Pro Litteris indemnise dorénavant aussi les œuvres en ligne

Indépendamment de la rémunération des œuvres imprimées traditionnelle, Pro Litteris introduit dès le 1er juillet prochain une indemnisation des œuvres en ligne: les éditeurs – tout comme les auteurs et les traducteurs – pourront adresser leur demande d’indemnisation à partir de 2019.

Bien entendu l’œuvre en ligne doit remplir plusieurs conditions préalables. Vous trouverez par ce lien toutes les informations nécessaires. https://prolitteris.ch/fileadmin/user_upload/ProLitteris/Dokumente/Informationen/onlinewerke/Communique_Indemnisation_pour_les_oeuvres_en_ligne.pdf

 

Laisser un commentaire

17 − 5 =